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Authority record

Service de la population

  • [01822]
  • Corporate body
  • 1999 - en cours

Repères chronologiques

  • 1999: création du Service de la population (SPOP), le nouveau service hérite des compétences du Service de la population et des migrations, de celles du service de Justice et législation en matière d'état civil, enfin de celles du Service de l'Intérieur et des cultes en matière de naturalisations et de passeports
  • 1999-2009: Accord sur la libre circulation des personnes à l'égard des ressortissants des Etats de l'UE-8 signé le 21 juin 1999 entre la Suisse et l'Union européenne (ALCP) est en vigueur depuis le 1er juin 2002 pour les ressortissants des anciens Etats membres de l'UE et de l'AELE. Au 1er avril 2006, il a été étendu aux dix Etats ayant adhéré à l'UE au 1er mai 2004. Depuis le 1er juin 2009, l'accord s'applique également à la Bulgarie et à la Roumanie.
  • 2004-2006: le nombre d'offices de l'état civil passe de 57 à 15 (2004), puis à 4 (2006), les officiers d'état civil sont devenus des collaborateurs de l'Etat (avril 2004). A partir de 2005, les événements de l'état civil ne sont plus enregistrés que dans l'application informatique Infostar de la Confédération.
  • 2012: lancement du projet informatique de renouvellement du système d'information et de gestion du SPOP.

Plus d'informations: https://www.vd.ch/themes/etat-droit-finances/archives-cantonales/genealogie/pour-en-savoir-plus/