Fonds Eb - Registres paroissiaux

Registres de baptêmes, d'annonces de mariages, de mariages et de décès, en principe jusqu'au 30 juin 1821, de catéchumènes souvent jusqu'en 1875; listes diverses.

Les Archives cantonales ont constitué deux collections de registres d'état civil: la première, la sous-section Eb, pour les registres paroissiaux, la seconde, la sous-section Ed, pour les registres de l'état civil cantonal. En principe, la ligne de partage entre ces deux collections est chronologique, la sous-section Eb réunissant les registres clos le 30 juin 1821, la sous-section Ed regroupement les registres tenus entre le 1er juillet 1821 et le 31 décembre 1875. En fait, ces collections rassemblant aussi quelques registres de nature différente (registres de catéchumènes et registres communaux notamment), ces bornes chronologiques ne sont pas absolument respectées. Le principe de classement à l'intérieur de ces deux collections est le même: les registres sont groupés par paroisses numérotées selon un ordre alphabétique de 1 (Abbaye) à 142 (Yvonand).

Ainsi, sommairement:
Cote:

• Eb N° de la paroisse / N° du registre. Exemple : Eb 131/5 = collection Eb, paroisse de Vaulion (131), 5e registre.
• Eb N° de la paroisse / N° du registre. Exemple : Ed 92/7 = collection Ed, paroisse d'Ollon (92), 7ème registre
  Dates:
• Eb : 1562 ou après - 30 juin 1821.
• Ed : 30 juin 1821 - 31 décembre 1875 (en principe avec de nombreuses exceptions).
  Contenu:
• Eb: Registres paroissiaux: - Baptêmes: dès l'origine, au plus tôt dès 1564 - Mariages: dès l'origine, au plus tôt dès 1562 - Décès: généralement dès 1728, au plus tôt dès 1606 - Annonces de mariages: dès 1704 (Sentier Eb 126/13 ?)
  *- Catéchumènes: au plus tôt dès 1640
• Ed: Registres d'état civil cantonal: - Naissances - Mariages
  *- Décès

Dans la collection Eb sont juxtaposés des registres paroissiaux où les pasteurs ont enregistré les baptêmes, les mariages, les décès, les annonces de mariages, entre 1562 et 1821, les catéchumènes jusqu'à la fin du 19e siècle, exceptionnellement jusqu'en 1989. Cette collection comprend également les registres tenus dans les paroisses réformées de langue allemande de Lausanne (dès 1681), Moudon (dès 1707), Nyon (dès 1714), Vevey (dès 1719), Aubonne (dès 1752) et Yverdon (dès 1721). Les registres des paroisses catholiques existantes dans le Pays de Vaud - soit Assens, Echallens, Bottens et Saint-Barthélemy - ont aussi été placés dans cette collection.

A ces registres paroissiaux ont été adjoints 19 registres communaux de la fin du 18e siècle et du début du 19e siècle, ainsi que les registres de mariages civils tenus par la justice de paix de Lausanne depuis 1836 (Eb 71/28 à 42).

A l'intérieur des registres se trouvent incidemment d'autres documents ou annotations qui n'ont peu ou pas de liens avec les baptêmes, les naissances et les mariages et les décès, par exemple des listes de familles (Eb 109/1), des rôles de pasteurs (Eb 6/4, Eb 73/3 et Eb 91/2 et Eb 133/1), des comptes relatifs à la Bourse des pauvres (Eb 31/7 et Eb 46/7), des procès-verbaux de Consistoire (Eb 16/6 et Eb 122/5) ainsi que diverses notes sur la météorologie (Eb 73/4 et Eb 133/1) ou sur les émigrés (Eb 88/19), etc. (pour plus de détail voir Jean-Pierre Chapuisat,"Les registres paroissiaux échenillés de leurs généalogies", in: Revue historique vaudoise, 1983, pp. 31-56).

Notice historique sur l'état civil dans le canton de Vaud

L'obligation de tenir des registres où l'on inscrit mariages et baptêmes remonte à la Réformation et suit de peu la conquête bernoise du Pays de Vaud. L'Edit de réformation du 24 décembre 1536 charge les pasteurs de la tenue de ces registres dans leur paroisse. Ce n'est cependant qu'en 1552 que le livret contenant cette prescription fut distribué à tous les pasteurs du pays dans sa traduction française. L'ordre mit, semble-t-il, un certain temps avant d'être appliqué: le plus ancien registre d'état civil conservé dans le Pays de Vaud remonte à 1562. L'enregistrement des décès ne paraît avoir été introduit qu'en 1708 et ne s'est imposé généralement qu'en 1728. Depuis un certain temps déjà, les décès étaient consignés ici et là par les curés des paroisses catholiques, par des communes et par certains pasteurs. L'inscription du jour de naissance est prescrite en 1773 dans les Ordonnances ecclésiastiques pour le Pays de Vaud. Un an après la révolution de 1798, la République helvétique confia aux municipalités le soin de s'occuper des registres servant à constater la naissance, la mort et le mariage des citoyens, sans pour autant délier les pasteurs de leurs obligations antérieures. Ainsi, des registres de naissances, baptêmes, mariages et décès ont été tenus parallèlement au niveau des paroisses et des communes de 1799 à 1821. Ce régime perdura jusqu'au 1er juillet 1821, date d'entrée en vigueur du code civil vaudois et de la loi cantonale sur la tenue des registres d'actes de l'état civil. Ces deux textes législatifs ont fondé l'état civil cantonal qui s'est maintenu jusqu'à l'entrée en vigueur de l'état civil fédéral, le 1er janvier 1876.

Chronologie

Afin de donner un aperçu sur l'évolution de l'enregistrement des baptêmes, naissances, mariages et décès de 1536 à 1821, quelques faits significatifs ont été retenus, ce sont principalement des publications d'ordonnances et de textes de loi. Bien entendu, ce tableau n'est pas exhaustif, il ne donne que quelques points de repères et éclairages. Sources et bibliographie utiles :
ACV, Ba 16 : Registres de mandats souverains (1624-1798); ACV, Ba 21 : Mandats et ordonnances souveraines (1542-1794); ACV, Bd 37 : Recueil d'ordonnances pour les églises du Pays de Vaud (1758); ACV, Bd 38 : Ordonnances ecclésiastiques pour le Pays de Vaud (1773); ACV, Ea 20/1 : République helvétique : état civil; ACV, Eb : Registres paroissiaux; Sb 35 : Paroisses de Curtilles-Lucens, Recueil des lois, décrets et autres actes du gouvernement du canton de Vaud; Vuilleumier, Henri, Histoire de l'Eglise réformée du Pays de Vaud sous le régime bernois, tome I-IV, Lausanne, 1927-1933.

• 1536 (24/12): Edit de réformation exigeant l'observation de prescriptions liturgiques et la tenue de registres de baptêmes et de mariages.
  Pour l'Eglise réformée le baptême et la Cène sont les seuls sacrements, le mariage est un acte civil confirmé par une bénédiction religieuse, l'Eglise ne participe pas aux rites funéraires : les prédications, prières, aumônes et sonneries de cloche aux enterrements sont interdites dans le Pays de Vaud sauf dans les bailliage communs.
• 1540: fixation des limites des paroisses réformées. En 1542, le pays de Vaud compte 66 pasteurs, 6 diacres et 9 régents ministres.
• 1562 (01/03): plus ancien registre paroissial vaudois conservé : paroisse réformée de Moudon : mariages (dès mars 1562); baptêmes (dès janvier 1568).
• 1570 (05/12): la tenue de registres de baptême et de mariage est exigée dans toutes les paroisses (mandat souverain).
• Fin 16e siècle: l'Eglise du pays de Vaud compte environ 110 paroisses, suite notamment à un remaniement de la répartition des paroisses en 1584.
• Début 17e siècle: des décès sont inscrits dans quelques registres paroissiaux :à Concise (en 1606, puis dès 1661), à Denens (dès 1608), à Pully (dès 1617), à Rances (dès 1620).
  *1686: constitution de la première paroisse réformée de langue allemande dans le pays de Vaud, à Lausanne. Celle d'Aigle suit en 1692.
• 1688 (19/10): défense des banquets les jours d'annonces de mariages (mandat souverain).
• 1693 (16/12): ordonnance rappelant l'obligation de faire enregistrer les enfants que l'on baptise (mandat souverain).
• 17e siècle: création de 9 paroisses supplémentaires et de 10 diaconats dans des paroisses déjà existantes.
• 1705 (20/07): dans chaque paroisse les "rôles authentiques des baptêmes et des mariages" doivent rester dans les cures, et être produits et examinés dans les assemblées des Classes" (mandat souverain).
• 1705 (23/07): ordonnance aux ministres de se pourvoir d'un rôle des baptisés et mariés (mandat souverain).
• 1707 (01/07): défense de baptiser un enfant avant de l'avoir enregistré (mandat souverain).
• 1708 (10/03): obligation d'annoncer les décès au pasteur avant l'ensevelissement (mandat souverain).
• 1712 (10/12): défense aux ministres de marier qui que ce soit "qu'il n'ait une lettre du seigneur ballif comme quoi il est bien armé" (mandat souverain). Cette exigence est rappelée dans des mandats souverains de 1732, 1758 et 1784. Le pasteur doit s'assurer par un billet du commandant militaire que l'époux est pourvu de son uniforme et de ses armes.
• 1727 (2/12): les registres des baptêmes, mariages et décès doivent être inspectés à l'occasion de chaque visite d'église (mandat souverain).
• 1727 (27/12): arrêt ordonnant l'inscription des décès par les pasteurs dans des registres mortuaires et menaçant de châtiment celui qui ensevelira ou fera ensevelir sans la permission du pasteur. Suite à cet arrêt, depuis 1728, la tenue des registres de décès est généralisée.
• 1730 24/05: chaque marié doit être pourvu d'une Bible (mandat souverain).
• 1738 (16/12): pour ceux tous ceux qui demeurent hors de leur bourgeoisie depuis plus de deux ans, les publications de mariage devront être faites non seulement dans le lieu de leur bourgeoisie (paroisse d'origine), mais aussi dans la paroisse où ils sont résidents (mandats souverain).
• 1743 (11/06): les publications de mariage doivent être certifiées par le seing et le sceau du ministre (pasteur) et le sceau du bailli (mandat souverain).
• 1755 : ordonnance aux pasteurs d'indiquer dans les actes de baptême et de mariage les noms des père et mère de l'enfant ou des époux (mandat souverain).
• 1758 (01/06): recueil d'ordonnances pour les églises du Pays de Vaud: - inscription des baptêmes dans des registres conservés dans les cures avec la mention des jours de naissance et de baptême, du nom de l'enfant, de ses père, mère, parrains et marraines; - obligation, dans la mesure du possible, pour les pères de faire baptiser leurs enfants dans leur paroisse; les enfants baptisés hors de leur paroisse devront être enregistrés dans la paroisse de baptême et dans celle du père; - inscription des mariages dans un registre avec les noms de baptême et de "maison" des époux, les noms de leurs pères et de leur lieu d'origine; le tarif d'un extrait est fixé; - inscription des morts dans un registre; pour assurer cet enregistrement les pasteurs désignent les marguilliers qui ont fonction de fossoyeur et sont seuls habilités "à creuser la fosse dans le cimetière".
  Les tarifs des extraits de baptême, mariage et décès sont fixés.
  La publication des bans de mariage est faite à l'église trois dimanches consécutifs dans les paroisses des deux époux et dans celle du lieu où ils demeurent depuis plus d'un an.
  Les mariages des étrangers, des réfugiés et des prosélytes sont réglementés. Les mariages entre personnes de différentes communions sont interdits.
  Ce recueil comprend la "topographie ecclésiastique du Pays de Vaud": 129 paroisses, 7 suffragances, 7 communautés allemandes y sont recensés.
• 1773 (25/02): ordonnances ecclésiastiques pour le Pays de Vaud renouvelant en grande partie celles de 1758.
• 1799 (15/02): loi de la République helvétique.
  Article 54: "(Les Chambres Municipales s'occupent) des registres servant à constater la naissance, la mort et le mariage des citoyens, sans que, pour cela les pasteurs soient délivrés des obligations relatives à cet objet, dont ils étaient chargés jusqu'à présent."
• 1801 (20/01): arrêté du Conseil exécutif de la République helvétique:
  "1. Les ministres du culte continueront, ainsi qu'ils l'ont fait jusqu'à présent, de tenir sous leur propre responsabilité les registres de naissance, de mariage et de décès. 2. Ils tacheront de remplir incessamment les lacunes qui peuvent se trouver dans les livres par omission d'enregistrement, en invitant à cet effet leurs paroissiens à leur faire parvenir les indications nécessaires. 3. Chaque citoyen est tenu d'indiquer au pasteur du lieu de son domicile les naissances, les mariages et les décès qui concernent lui ou les siens, afin qu'il en soit fait inscription. Il est de plus en obligation d'en donner connaissance au pasteur du lieu de son origine. 4. Les registres tenus à ce sujet par les ministres du culte seront regardés, ainsi que cela a eu lieu jusqu'ici, authentiques relativement à l'état civil. 5. Les certificats de naissance, de mariage et de décès donnés par les ministres du culte devront outre leur signature être revêtus de celle du président de la municipalité."
• 1803 (18/06): loi cantonale sur l'organisation des Municipalités.
  Article 39 : "(Les Municipalités sont chargées) de la tenue des registres de l'état civil des personnes, savoir: registres de naissance, de mort et de mariage, indépendamment de ceux qui sont tenus par les pasteurs."
• 1805 (8/05): loi cantonale supprimant les cures allemandes dans le canton, à l'exception de celle de Lausanne.
• 1816 (27/05): loi cantonale sur les fonctions et la compétence des Conseils communaux et des Municipalités, réaffirmant que la tenue des registres de l'état civil des citoyens, indépendamment de ceux tenus par les pasteurs, est du ressort des Municipalités.
• 1820 (08/12): loi cantonale sur la tenue des registres d'actes de l'état civil (71 articles).
• 1821 (01/07): entrée en vigueur du Code civil vaudois du 11 juin 1819. et de la loi du 8 décembre 1820 sur la tenue des registres des actes de l'état civil. Clôture des anciens registres de paroisses (article 10 de la loi). Les Municipalités ne sont plus tenues à tenir des registres de l'état civil (article 20 de la loi).