Registre des reconnaissances d'enfant naturel
- SB 267/53/4/73
- Pièce
- 1995 - 1996
Fait partie de Etat civil cantonal : événements, légitimations et reconnaissances
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Registre des reconnaissances d'enfant naturel
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Registre ouvert le 27 décembre 1977.
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Registre ouvert entre le 27 décembre 1928 et le 30 juin 1959
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Registre ouvert entre le 27 décembre 1928 et le 5 mai 2004.
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