- SB 267/89/3/2
- Pièce
- 1944 - 2000
Fait partie de Etat civil cantonal : événements, légitimations et reconnaissances
Le premier répertoire, inséré dans le registre est le plus complet.
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Fait partie de Etat civil cantonal : événements, légitimations et reconnaissances
Le premier répertoire, inséré dans le registre est le plus complet.
Registre des légitimations par mariage subséquent des parents
Fait partie de Etat civil cantonal : événements, légitimations et reconnaissances
Registre des légitimations par mariage subséquent des parents
Fait partie de Etat civil cantonal : événements, légitimations et reconnaissances
Registre ouvert entre le 27 décembre 1928 et le 31 décembre 1977.
Registres de baptêmes, d'annonces de mariages, de mariages et de décès, en principe jusqu'au 30 juin 1821, de catéchumènes souvent jusqu'en 1875; listes diverses.
Les Archives cantonales ont constitué deux collections de registres d'état civil: la première, la sous-section Eb, pour les registres paroissiaux, la seconde, la sous-section Ed, pour les registres de l'état civil cantonal. En principe, la ligne de partage entre ces deux collections est chronologique, la sous-section Eb réunissant les registres clos le 30 juin 1821, la sous-section Ed regroupement les registres tenus entre le 1er juillet 1821 et le 31 décembre 1875. En fait, ces collections rassemblant aussi quelques registres de nature différente (registres de catéchumènes et registres communaux notamment), ces bornes chronologiques ne sont pas absolument respectées. Le principe de classement à l'intérieur de ces deux collections est le même: les registres sont groupés par paroisses numérotées selon un ordre alphabétique de 1 (Abbaye) à 142 (Yvonand).
Ainsi, sommairement:
Cote:
Dans la collection Eb sont juxtaposés des registres paroissiaux où les pasteurs ont enregistré les baptêmes, les mariages, les décès, les annonces de mariages, entre 1562 et 1821, les catéchumènes jusqu'à la fin du 19e siècle, exceptionnellement jusqu'en 1989. Cette collection comprend également les registres tenus dans les paroisses réformées de langue allemande de Lausanne (dès 1681), Moudon (dès 1707), Nyon (dès 1714), Vevey (dès 1719), Aubonne (dès 1752) et Yverdon (dès 1721). Les registres des paroisses catholiques existantes dans le Pays de Vaud - soit Assens, Echallens, Bottens et Saint-Barthélemy - ont aussi été placés dans cette collection.
A ces registres paroissiaux ont été adjoints 19 registres communaux de la fin du 18e siècle et du début du 19e siècle, ainsi que les registres de mariages civils tenus par la justice de paix de Lausanne depuis 1836 (Eb 71/28 à 42).
A l'intérieur des registres se trouvent incidemment d'autres documents ou annotations qui n'ont peu ou pas de liens avec les baptêmes, les naissances et les mariages et les décès, par exemple des listes de familles (Eb 109/1), des rôles de pasteurs (Eb 6/4, Eb 73/3 et Eb 91/2 et Eb 133/1), des comptes relatifs à la Bourse des pauvres (Eb 31/7 et Eb 46/7), des procès-verbaux de Consistoire (Eb 16/6 et Eb 122/5) ainsi que diverses notes sur la météorologie (Eb 73/4 et Eb 133/1) ou sur les émigrés (Eb 88/19), etc. (pour plus de détail voir Jean-Pierre Chapuisat,"Les registres paroissiaux échenillés de leurs généalogies", in: Revue historique vaudoise, 1983, pp. 31-56).
Notice historique sur l'état civil dans le canton de Vaud
L'obligation de tenir des registres où l'on inscrit mariages et baptêmes remonte à la Réformation et suit de peu la conquête bernoise du Pays de Vaud. L'Edit de réformation du 24 décembre 1536 charge les pasteurs de la tenue de ces registres dans leur paroisse. Ce n'est cependant qu'en 1552 que le livret contenant cette prescription fut distribué à tous les pasteurs du pays dans sa traduction française. L'ordre mit, semble-t-il, un certain temps avant d'être appliqué: le plus ancien registre d'état civil conservé dans le Pays de Vaud remonte à 1562. L'enregistrement des décès ne paraît avoir été introduit qu'en 1708 et ne s'est imposé généralement qu'en 1728. Depuis un certain temps déjà, les décès étaient consignés ici et là par les curés des paroisses catholiques, par des communes et par certains pasteurs. L'inscription du jour de naissance est prescrite en 1773 dans les Ordonnances ecclésiastiques pour le Pays de Vaud. Un an après la révolution de 1798, la République helvétique confia aux municipalités le soin de s'occuper des registres servant à constater la naissance, la mort et le mariage des citoyens, sans pour autant délier les pasteurs de leurs obligations antérieures. Ainsi, des registres de naissances, baptêmes, mariages et décès ont été tenus parallèlement au niveau des paroisses et des communes de 1799 à 1821. Ce régime perdura jusqu'au 1er juillet 1821, date d'entrée en vigueur du code civil vaudois et de la loi cantonale sur la tenue des registres d'actes de l'état civil. Ces deux textes législatifs ont fondé l'état civil cantonal qui s'est maintenu jusqu'à l'entrée en vigueur de l'état civil fédéral, le 1er janvier 1876.
Chronologie
Afin de donner un aperçu sur l'évolution de l'enregistrement des baptêmes, naissances, mariages et décès de 1536 à 1821, quelques faits significatifs ont été retenus, ce sont principalement des publications d'ordonnances et de textes de loi. Bien entendu, ce tableau n'est pas exhaustif, il ne donne que quelques points de repères et éclairages. Sources et bibliographie utiles :
ACV, Ba 16 : Registres de mandats souverains (1624-1798); ACV, Ba 21 : Mandats et ordonnances souveraines (1542-1794); ACV, Bd 37 : Recueil d'ordonnances pour les églises du Pays de Vaud (1758); ACV, Bd 38 : Ordonnances ecclésiastiques pour le Pays de Vaud (1773); ACV, Ea 20/1 : République helvétique : état civil; ACV, Eb : Registres paroissiaux; Sb 35 : Paroisses de Curtilles-Lucens, Recueil des lois, décrets et autres actes du gouvernement du canton de Vaud; Vuilleumier, Henri, Histoire de l'Eglise réformée du Pays de Vaud sous le régime bernois, tome I-IV, Lausanne, 1927-1933.
Service de la population
Registres de l'état civil cantonal
Registres de naissances, de mariages et de décès. Registres d'annonces de mariages.
Etat civil vaudois
Chronologie
Histoire sommaire de l'état civil vaudois
Sous le régime bernois, les registres paroissiaux tenus par les pasteurs (et les curés pour les trois paroisses catholiques subsistantes) tenaient lieu d'état civil ; les données concernant les baptêmes, les catéchumènes, les annonces de mariages, les mariages et les décès y étaient consignés. A proprement parler, l'état civil a été créé en France par le décret de l'Assemblée nationale du 20 septembre 1792 qui retirait aux prêtres le soin de tenir les registres publics pour les confier à des officiers de l'Etat : c'est en raison de son rattachement à la France cette année-là que Genève dispose d'un état civil depuis lors.
En Suisse, une tentative de cet ordre eut lieu sous la République helvétique : la loi du 15 février 1799 sur l'organisation des municipalités, à son article 54, à des officiers de l'Etat confiait la tenue «des registres servant à constater la naissance, la mort et le mariage des citoyens, sans que pour cela les pasteurs soient délivrés des obligations relatives à cet objet, dont ils étaient chargés jusqu'à présent». Mais la concurrence de deux registres parallèles ne s'avéra pas une solution satisfaisante : d'une part, parce que les ministres du culte, en bien des endroits, n'étaient tenus qu'incomplètement informés, d'autre part en raison bien souvent de l'incapacité des municipalités à remplir leurs obligation dans ce domaine - d'où quelques lacunes dans certains registres paroissiaux contemporains. Cette dualité explique aussi pourquoi un certain nombre de naissances ne sont pas portées dans les baptistaires de la période de l'Helvétique. C'est pourquoi l'arrêté du 20 janvier 1801 abrogea cette obligation en confiant la continuation de ces registres aux ministres du culte dont la tenue, dit l'article 4, sera regardée comme authentique relativement à l'état civil, comme cela a eu lieu jusqu'alors. Cela n'empêcha plusieurs municipalités de poursuivre la rédaction de tels registres, conservés pour la plupart dans les archives communales, quelques-uns se trouvant dans le fonds Eb des Archives cantonales vaudoises.
L'adoption le 11 juin 1819 du Code civil vaudois par le Grand Conseil et son entrée en vigueur au 1er juillet 1821 eurent pour corollaire l'instauration de l'état civil cantonal à cette même date. Les modalités furent réglées par la loi du 8 décembre 1820 sur la tenue des registres des actes de l'état civil : la circonscription de base demeurait la paroisse, le ministre du culte tenait lieu d'officier, les registres de naissances, de mariages et de décès étaient tenus à double, alors que celui des publications des bans restait à un seul exemplaire, les originaux restant à la cure avec les pièces justificatives et les copies devant être envoyées annuellement au Conseil d'Etat pour être déposées dans les Archives cantonales. On peut noter que la graphie des patronymes était déterminée par les actes de baptêmes et/ou de naissance déposés dans les pièces justificatives. Il faut aussi relever l'article 2 qui précise que le pasteur réformé enregistrera les réformés et les personnes professant un autre culte que le culte catholique, le prêtre de cette confession tenant ses propres volumes.
Mais cette disposition ne tarda pas à soulever des difficultés avec le mouvement du Réveil et l'ampleur prise par la dissidence. Pour y remédier, le Grand Conseil promulgua le 12 décembre 1835 une loi sur le mariage civil : elle offrait la possibilité à ceux qui ne désiraient ou ne voulaient pas célébrer leur mariage à l'église officielle de pouvoir le faire devant le juge de paix qui en tient un registre (exemple : le cas de Lausanne en Ed 71/28-42) et communique l'acte au pasteur qui a expédié la déclaration attestant que toutes les formalités avaient été remplies. Cette loi entra en vigueur le 15 février 1836. Avec cette nouvelle disposition, les mariages des juifs établis dans le canton sont enregistrés alors que leurs naissances le sont déjà depuis 1821; avant la naissance de l'Eglise libre, les dissidents et eux furent pratiquement le seuls à faire usage de cette opportunité.
La crise ecclésiastique de 1845, avec la démission d'un nombre considérable de pasteurs, contraignit le gouvernement à recourir à des moyens d'exception. Grâce à un décret du Grand Conseil daté du 19 novembre 1845, dont l'article 1 l'autorisait à déroger aux lois touchant les actes de l'état civil et la tenue de leurs registres, le Conseil d'Etat prit le 3 décembre un arrêté sur la tenue provisoire des registres des actes de l'état civil permettant la désignation par le préfet d'un officier provisoire de l'état civil chargé de remplir les fonctions du pasteur démissionnaire. C'était introduire la notion d'officier d'état civil laïque dont la pénurie pastorale impliquera la nomination ici ou là jusqu'en 1875.
Dans la foulée, 134 pétitionnaires de Château-d'Oex réclamèrent la suppression du mariage civil comme favorisant la dissidence et le mépris des institutions religieuses nationales ; mais le Grand Conseil refusa le 2 mai 1848 d'entrer en matière, suivant l'avis de la majorité de la commission qui estimait que son institution douze ans plus tôt «a été une véritable conquête en fait de liberté, et qu'on ne doit pas rétrograder à cet égard».
Le rôle de ministres du culte va prendre fin dans le tumulte des débats liés au Kulturkampf. La sécularisation définitive de l'état civil interviendra avec la constitution fédérale du 29mai 1874, dont l'article 53 déclare que l'état civil est du ressort de l'autorité civile, et la loi fédérale du 24 décembre 1874 concernant l'état civil, la tenue des registres qui s'y rapportent et le mariage, qui va imposer la tenue d'un état civil laïque dans tous les cantons (art. 1), y compris ceux qui n'en avaient encore point comme Fribourg et le Valais, et remplacer la paroisse par l'arrondissement comme circonscription de base à déterminer par le canton (art. 3). Comme nouveauté, le règlement fédéral pour la tenue des registres de l'état civil du 17 septembre 1875 ordonne la tenue de registres A pour les naissances, les mariages et les décès qui ont eu lieu dans l'arrondissement et de registres B pour ceux des personnes bourgeoises ou originaires du lieu et qui ont eu lieu au dehors de celui-ci. L'ordonnance fédérale du 25 février 1910 prescrit la tenue des registres A en double exemplaire et celle des registres B en un seul, l'exemplaire à double devant être conservé par l'autorité de surveillance.
C'est par l'article 15 du règlement d'application du 1er décembre 1928 de l'ordonnance fédérale du 18 mai 1928 sur le service de l'état civil que le Conseil d'Etat introduisit le registre des familles tenu par l'officier d'état civil pour chaque commune de son arrondissement, comprenant toutes les familles et personnes isolées qui en possèdent le doit de bourgeoisie. Conservés par l'état civil cantonal, ces registres furent clôturés en 2005 avec l'introduction du système Infostar : désormais le feuillet de famille est remplacé par la fiche individuelle.
Les arrondissements connurent une longue stabilité avant de chuter brutalement en raison de la professionnalisation toujours plus pointue de l'activité d'officier d'état civil et la rationalisation du travail : de 105 offices en 1876, le nombre culmina à 108 en 1885 pour descendre à 107 avant 1906, la suppression envisagée de 21 offices en 1935 se borna à la l'abaissement de 107 à 99 offices entre 1936 et1942, et de 84 offices encore en 1993, la chute se fit brutale avec une réduction de 57 à 15 en 2003, puis un passage à 4 offices en 2006.
Décidée en 1998, l'abolition de la publication des bans devint effective le 1er janvier 2000.
En 2005, un nouveau système d'état civil, nommé Infostar, entre en vigueur. Il a comme particularité de ne plus être tenu sous forme papier, mais d'être entièrement informatisé et de n'être documenté que sous forme électronique. Dès lors, le registre de l'état civil, dans lequel toutes les personnes vivantes, avec l'ensemble de leurs données d'état civil, sont transférées de l'ancien registre des familles, est ainsi supprimé.
Le 27 novembre 2009, le service administratif de l'état civil, avec ses archives, déménage à Moudon.
Service de la population
Etat civil cantonal : événements, légitimations et reconnaissances
Les registres de ce fonds comprennent:
1) les exemplaires originaux des registres des naissances, mariages, décès, pour la période 1876-2004;
2) les registres des reconnaissances d'enfant naturel, tenus entre 1928 et 2004;
3) les registres des légitimations des enfants par le mariage subséquent de leurs parents, tenus entre 1912 et 1977.
L'état civil fédéral
Les arrondissements de l'état civil
La tenue des registres
Registres A et registres B
L'enregistrement dans l'application ZivisPro
Reconnaissances d'enfant naturel et légitimations d'enfants
Les répertoires alphabétiques
Numérotation originale des actes et des registres
Lacunes
Service de la population
Paroisse réformée de Palézieux
Fait partie de Registres paroissiaux
Paroisse réformée de Palézieux
Fait partie de Registres paroissiaux
Fait partie de Registres paroissiaux
Maracon annexe de la paroisse réformée de Palézieux
Fait partie de Registres paroissiaux
Au début du registre, liste pour la distribution à Maracon d'un legs d'un pasteur en faveur des pauvres de la paroisse.