Registre des reconnaissances d'enfant naturel
- SB 267/50/4/5
- Pièce
- 2003 - 2004
Fait partie de Etat civil cantonal : événements, légitimations et reconnaissances
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Registre des reconnaissances d'enfant naturel
Fait partie de Etat civil cantonal : événements, légitimations et reconnaissances
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Registre clos le 3 janvier 2004
Registre des reconnaissances d'enfant naturel
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Registre clos le 3 janvier 2004