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Etat civil cantonal : événements, légitimations et reconnaissances

  • SB 267
  • Fonds
  • 1875 - 2004

Les registres de ce fonds comprennent:
1) les exemplaires originaux des registres des naissances, mariages, décès, pour la période 1876-2004;
2) les registres des reconnaissances d'enfant naturel, tenus entre 1928 et 2004;
3) les registres des légitimations des enfants par le mariage subséquent de leurs parents, tenus entre 1912 et 1977.

L'état civil fédéral

  • Depuis 1876, l'état civil est régi par la Confédération (Constitution fédérale du 29 mai 1874 art. 53 et 54). Néanmoins, c'est aux autorités cantonales de déterminer sur leur territoire les arrondissements de l'état civil, de désigner, de nommer et de rétribuer les officiers de l'état civil, qui doivent être des laïcs. Les Cantons sont aussi chargés du contrôle de la gestion des offices.

Les arrondissements de l'état civil

  • A l'origine, selon la loi cantonale sur l'état civil du 8 novembre 1875 (art. 1), l'arrondissement de l'état civil vaudois correspond au cercle, soit une division politique, administrative et judiciaire regroupant souvent plusieurs communes. Toutefois, il était prévu que le Conseil d'Etat pouvait "diviser en deux ou plusieurs arrondissements les cercles dont l'étendue ou la population rendrait cette division nécessaire". De fait, le découpage du territoire du canton en arrondissements a évolué entre 1876 et 2004, passant de 101 à 107 entre 1876 et 1912, puis tombant à 84 en 1987, 15 en 2004 et 4 en 2006.
  • Dans l'inventaire du fonds SB 267, les informations sur la composition de ces arrondissements, leurs dates de création, de modification ou de suppression sont données pour chaque arrondissement, au niveau du sous-fonds, sous "Notes".
  • Le chercheur dispose aussi d'un tableau permettant d'identifier l'arrondissement auquel est rattaché une commune ou une localité.

La tenue des registres

  • Dans chacun des arrondissements du canton de Vaud, un officier d'état civil, nommé par le Conseil d'Etat, est chargé de la tenue des registres (art. 2 de la loi cantonale sur l'état civil du 8 novembre 1875).
  • Les naissances, mariages et décès sont enregistrés dans les registres de l'arrondissement dans lequel ils ont lieu. Les registres vierges sont fournis par l'Etat aux officiers de l'état civil, qui, en retour, transmettent régulièrement, le double de leurs registres au Département cantonal de justice et police.
  • Chaque année, les préfets contrôlent la tenue des registres originaux de leur district et font rapport de leur inspection (ibidem art. 6 et 7). Les inscriptions additionnelles sont enregistrées par les officiers qui les communiquent au Département de justice et police pour être reportées dans les doubles qu'il conserve (ibidem art. 8).

Registres A et registres B

  • Entre 1876 et 1928, selon la loi fédérale du 24 décembre 1875 (article 5) et le règlement fédéral pour la tenue des registres de l'état civil du 17 septembre 1875, chaque officier d'état civil enregistre les événements (naissance, mariage et décès) qui ont lieu à l'intérieur de son arrondissement dans un registre, dit "Registre A". Parallèlement, il tient une autre série de registres, dits "Registres B", où il inscrit les événements externes, soit les naissances, mariages et décès qui ont lieu en dehors de l'arrondissement et concernent des personnes domiciliées dans l'arrondissement ou originaires (ressortissantes) d'une commune de celui-ci. Alors que les registres A sont toujours tenus en deux exemplaires identiques, les registres B ne sont plus dédoublés à partir de 1912 (Ordonnance fédérale du 25 février 1910, paragraphe 2).
  • Après 1928, les Registres B sont abandonnés et remplacés par les registres de famille, soit des registres tenus par commune où ont été collectées les informations sur les naissances, mariages et décès par famille, indépendamment du lieu d'enregistrement des événements (Ordonnance fédérale du 1er décembre 1928, art. 113 à 119).
  • Tous les registres B et tous les registres de familles sont, depuis 2006, en possession du Service de la population.

L'enregistrement dans l'application ZivisPro

  • A la fin du XXe siècle, quelques arrondissements (Lausanne depuis 1996, Morges et Nyon depuis 2000) ont enregistré les naissances, mariages, décès et reconnaissances ainsi que les rectifications dans l'application ZivisPro. Au fur et à mesure des inscriptions, des registres papier ont été imprimés à partir de cette application. Les registres papier édités de ZivisPro font partie du fonds SB 267.
  • Les rectifications enregistrées dans cette application n'ont plus été portées systématiquement dans ces registres physiques depuis 2005.

Reconnaissances d'enfant naturel et légitimations d'enfants

  • Les reconnaissances d'enfant naturel font l'objet de registres séparés des naissances dès le 27 décembre 1928 (Ordonnance fédérale sur le service sur le service de l'état civil du 18 mai 1928). Selon le règlement d'application vaudois, seul l'officier de l'état civil du lieu de naissance d'un enfant naturel est habilité à en inscrire la reconnaissance.
  • Les légitimations d'enfants par le mariage subséquent de leurs parents font l'objet de registres séparés des naissances dès le 1er janvier 1912, appelés "registres des légitimations" (Règlement d'application du 13 novembre 1911 de la loi du 18 mai 1911 sur l'organisation de l'état civil dans le canton de Vaud). La tenue de ces registres est abrogée par l'entrée en vigueur, le 1er janvier 1978, de la Loi fédérale du 25 juin 1976 modifiant le Code civil suisse.
  • Avant l'obligation légale d'ouvrir des registres ad hoc de reconnaissances et de légitimations, les communications concernant ces événements ont parfois été gardées comme pièces justificatives des rectifications faites dans les registres de naissances (A ou B selon les circonstances) par les arrondissements de l'état civil. Les pièces justificatives versées aux ACV ont été classées sous les cotes (SB 23 et SB 115).

Les répertoires alphabétiques

  • "Chaque registre doit se terminer par une table alphabétique indiquant, pour tous les cas de naissance, de décès et de mariage, le nom de famille, le prénom et la page du registre" (Règlement fédéral du 17 septembre 1875, art. 6; voir également le Règlement fédéral du 17 septembre 1875, art. 2, l'Ordonnance fédérale du 25 février 1910, paragraphe 17).
  • Sauf indication contraire, les répertoires alphabétiques, pour les naissances, mariages et décès, sont compris dans les volumes.
  • L'existence d'un répertoire pour les registres de reconnaissances et de légitimations est signalée dans l'inventaire. Un registre des reconnaissances et 35 registres des légitimations n'ont pas de répertoire. Les registres d'onglets contenant des actes de légitimation d'enfant antérieurs à 1928 n'ont pas de répertoire alphabétique.

Numérotation originale des actes et des registres

  • "Les actes de l'état civil sont inscrits sur les registres par ordre de date, de suite, sans aucun blanc, avec une seule série de numéros se terminant à chaque année" (Loi fédérale du 24 décembre 1874, art. 6; voir aussi Ordonnance fédérale du 25 février 1910, paragraphe 10). Ce numéro est, en principe, utilisé pour classer les pièces justificatives qui servent de base aux inscriptions (ibidem, art. 10).
  • En règle générale, depuis 1876, les registres ont été numérotés dans chaque arrondissement par type d'événement. Dans l'inventaire, ce numéro de registre est inscrit sous "Cote ancienne" (Volume N°). Les numéros des registres, des pages et des actes sont très souvent utilisés comme référence dans les actes officiels.

Lacunes

  • Pour les registres de naissances, mariages et décès, une seule lacune paraît attestée, il s'agit du registre de mariages de la paroisse de Rolle de 1891 à 1898 (SB 267/84/2/2 FANTOME). A ce jour (30 avril 2015), l'absence de ce volume n'est pas expliquée.
  • 6 arrondissements de l'état civil n'ont pas de registre de reconnaissances (Agiez, Arzier, Bonvillars, Grancy, Leysin et Palézieux).
  • 12 arrondissements de l'état civil n'ont pas de registre de légitimations (Aigle, Arzier, Bex, Cully, Gryon, Huémoz puis Villars-sur-Ollon, Leysin, Ollon, Ormont-dessous, Ormont-dessus, Palézieux et Saint-Saphorin/Lavaux).

Service de la population

Registres de l'état civil cantonal

  • Ed
  • Fonds
  • 1821-04-08 - 1882

Registres de naissances, de mariages et de décès. Registres d'annonces de mariages.

Etat civil vaudois

Chronologie

  • 1799 février 15 : loi prescrivant aux municipalités la tenue de registre d'état civil (art. 54)
  • 1819 juin 11 : adoption du Code civil vaudois par le Grand Conseil
  • 1820 décembre 8 : loi sur la tenue des registres des actes de l'état civil
  • 1821 juillet 1 : l'entrée en vigueur du Code civil vaudois instaure l'état civil cantonal.
  • 1835 décembre 12 : loi sur le mariage civil
  • 1836 février 15 : entrée en vigueur - introduction du mariage civil célébré par le juge de paix
  • 1845 décembre 3 : arrêté sur la tenue provisoire des registres des actes de l'état civil
  • 1848 mai 2 : le Grand Conseil refuse la suppression du mariage civil
  • 1874 mai 29 : constitution fédérale introduisant l'état civil fédéral (du ressort de l'autorité civile, art. 53)
  • 1874 décembre 24 : loi fédérale sur l'état civil
  • 1876 janvier 1 : entrée en vigueur de l'état civil fédéral ; 107 offices d'état civil
  • 1928 : introduction au niveau suisse des registres de familles
  • 1935 : révision de la structure et suppression envisagée de 21 offices
  • 1993 : 84 offices d'état civil
  • 1998/2000 : abolition de la publication des bans
  • 2003 : réduction de 57 offices d'état civil à 15
  • 2005 : suppression des registres de familles; Infostar
  • 2006 : réduction de 15 offices d'état civil à 4
  • 2009 : novembre 27 : déménagement à Moudon

Histoire sommaire de l'état civil vaudois

Sous le régime bernois, les registres paroissiaux tenus par les pasteurs (et les curés pour les trois paroisses catholiques subsistantes) tenaient lieu d'état civil ; les données concernant les baptêmes, les catéchumènes, les annonces de mariages, les mariages et les décès y étaient consignés. A proprement parler, l'état civil a été créé en France par le décret de l'Assemblée nationale du 20 septembre 1792 qui retirait aux prêtres le soin de tenir les registres publics pour les confier à des officiers de l'Etat : c'est en raison de son rattachement à la France cette année-là que Genève dispose d'un état civil depuis lors.

En Suisse, une tentative de cet ordre eut lieu sous la République helvétique : la loi du 15 février 1799 sur l'organisation des municipalités, à son article 54, à des officiers de l'Etat confiait la tenue «des registres servant à constater la naissance, la mort et le mariage des citoyens, sans que pour cela les pasteurs soient délivrés des obligations relatives à cet objet, dont ils étaient chargés jusqu'à présent». Mais la concurrence de deux registres parallèles ne s'avéra pas une solution satisfaisante : d'une part, parce que les ministres du culte, en bien des endroits, n'étaient tenus qu'incomplètement informés, d'autre part en raison bien souvent de l'incapacité des municipalités à remplir leurs obligation dans ce domaine - d'où quelques lacunes dans certains registres paroissiaux contemporains. Cette dualité explique aussi pourquoi un certain nombre de naissances ne sont pas portées dans les baptistaires de la période de l'Helvétique. C'est pourquoi l'arrêté du 20 janvier 1801 abrogea cette obligation en confiant la continuation de ces registres aux ministres du culte dont la tenue, dit l'article 4, sera regardée comme authentique relativement à l'état civil, comme cela a eu lieu jusqu'alors. Cela n'empêcha plusieurs municipalités de poursuivre la rédaction de tels registres, conservés pour la plupart dans les archives communales, quelques-uns se trouvant dans le fonds Eb des Archives cantonales vaudoises.

L'adoption le 11 juin 1819 du Code civil vaudois par le Grand Conseil et son entrée en vigueur au 1er juillet 1821 eurent pour corollaire l'instauration de l'état civil cantonal à cette même date. Les modalités furent réglées par la loi du 8 décembre 1820 sur la tenue des registres des actes de l'état civil : la circonscription de base demeurait la paroisse, le ministre du culte tenait lieu d'officier, les registres de naissances, de mariages et de décès étaient tenus à double, alors que celui des publications des bans restait à un seul exemplaire, les originaux restant à la cure avec les pièces justificatives et les copies devant être envoyées annuellement au Conseil d'Etat pour être déposées dans les Archives cantonales. On peut noter que la graphie des patronymes était déterminée par les actes de baptêmes et/ou de naissance déposés dans les pièces justificatives. Il faut aussi relever l'article 2 qui précise que le pasteur réformé enregistrera les réformés et les personnes professant un autre culte que le culte catholique, le prêtre de cette confession tenant ses propres volumes.

Mais cette disposition ne tarda pas à soulever des difficultés avec le mouvement du Réveil et l'ampleur prise par la dissidence. Pour y remédier, le Grand Conseil promulgua le 12 décembre 1835 une loi sur le mariage civil : elle offrait la possibilité à ceux qui ne désiraient ou ne voulaient pas célébrer leur mariage à l'église officielle de pouvoir le faire devant le juge de paix qui en tient un registre (exemple : le cas de Lausanne en Ed 71/28-42) et communique l'acte au pasteur qui a expédié la déclaration attestant que toutes les formalités avaient été remplies. Cette loi entra en vigueur le 15 février 1836. Avec cette nouvelle disposition, les mariages des juifs établis dans le canton sont enregistrés alors que leurs naissances le sont déjà depuis 1821; avant la naissance de l'Eglise libre, les dissidents et eux furent pratiquement le seuls à faire usage de cette opportunité.

La crise ecclésiastique de 1845, avec la démission d'un nombre considérable de pasteurs, contraignit le gouvernement à recourir à des moyens d'exception. Grâce à un décret du Grand Conseil daté du 19 novembre 1845, dont l'article 1 l'autorisait à déroger aux lois touchant les actes de l'état civil et la tenue de leurs registres, le Conseil d'Etat prit le 3 décembre un arrêté sur la tenue provisoire des registres des actes de l'état civil permettant la désignation par le préfet d'un officier provisoire de l'état civil chargé de remplir les fonctions du pasteur démissionnaire. C'était introduire la notion d'officier d'état civil laïque dont la pénurie pastorale impliquera la nomination ici ou là jusqu'en 1875.

Dans la foulée, 134 pétitionnaires de Château-d'Oex réclamèrent la suppression du mariage civil comme favorisant la dissidence et le mépris des institutions religieuses nationales ; mais le Grand Conseil refusa le 2 mai 1848 d'entrer en matière, suivant l'avis de la majorité de la commission qui estimait que son institution douze ans plus tôt «a été une véritable conquête en fait de liberté, et qu'on ne doit pas rétrograder à cet égard».

Le rôle de ministres du culte va prendre fin dans le tumulte des débats liés au Kulturkampf. La sécularisation définitive de l'état civil interviendra avec la constitution fédérale du 29mai 1874, dont l'article 53 déclare que l'état civil est du ressort de l'autorité civile, et la loi fédérale du 24 décembre 1874 concernant l'état civil, la tenue des registres qui s'y rapportent et le mariage, qui va imposer la tenue d'un état civil laïque dans tous les cantons (art. 1), y compris ceux qui n'en avaient encore point comme Fribourg et le Valais, et remplacer la paroisse par l'arrondissement comme circonscription de base à déterminer par le canton (art. 3). Comme nouveauté, le règlement fédéral pour la tenue des registres de l'état civil du 17 septembre 1875 ordonne la tenue de registres A pour les naissances, les mariages et les décès qui ont eu lieu dans l'arrondissement et de registres B pour ceux des personnes bourgeoises ou originaires du lieu et qui ont eu lieu au dehors de celui-ci. L'ordonnance fédérale du 25 février 1910 prescrit la tenue des registres A en double exemplaire et celle des registres B en un seul, l'exemplaire à double devant être conservé par l'autorité de surveillance.

C'est par l'article 15 du règlement d'application du 1er décembre 1928 de l'ordonnance fédérale du 18 mai 1928 sur le service de l'état civil que le Conseil d'Etat introduisit le registre des familles tenu par l'officier d'état civil pour chaque commune de son arrondissement, comprenant toutes les familles et personnes isolées qui en possèdent le doit de bourgeoisie. Conservés par l'état civil cantonal, ces registres furent clôturés en 2005 avec l'introduction du système Infostar : désormais le feuillet de famille est remplacé par la fiche individuelle.

Les arrondissements connurent une longue stabilité avant de chuter brutalement en raison de la professionnalisation toujours plus pointue de l'activité d'officier d'état civil et la rationalisation du travail : de 105 offices en 1876, le nombre culmina à 108 en 1885 pour descendre à 107 avant 1906, la suppression envisagée de 21 offices en 1935 se borna à la l'abaissement de 107 à 99 offices entre 1936 et1942, et de 84 offices encore en 1993, la chute se fit brutale avec une réduction de 57 à 15 en 2003, puis un passage à 4 offices en 2006.

Décidée en 1998, l'abolition de la publication des bans devint effective le 1er janvier 2000.

En 2005, un nouveau système d'état civil, nommé Infostar, entre en vigueur. Il a comme particularité de ne plus être tenu sous forme papier, mais d'être entièrement informatisé et de n'être documenté que sous forme électronique. Dès lors, le registre de l'état civil, dans lequel toutes les personnes vivantes, avec l'ensemble de leurs données d'état civil, sont transférées de l'ancien registre des familles, est ainsi supprimé.

Le 27 novembre 2009, le service administratif de l'état civil, avec ses archives, déménage à Moudon.

Service de la population

Registres paroissiaux

  • Eb
  • Fonds
  • 1562-03-01 - 1989-03-19

Registres de baptêmes, d'annonces de mariages, de mariages et de décès, en principe jusqu'au 30 juin 1821, de catéchumènes souvent jusqu'en 1875; listes diverses.

Les Archives cantonales ont constitué deux collections de registres d'état civil: la première, la sous-section Eb, pour les registres paroissiaux, la seconde, la sous-section Ed, pour les registres de l'état civil cantonal. En principe, la ligne de partage entre ces deux collections est chronologique, la sous-section Eb réunissant les registres clos le 30 juin 1821, la sous-section Ed regroupement les registres tenus entre le 1er juillet 1821 et le 31 décembre 1875. En fait, ces collections rassemblant aussi quelques registres de nature différente (registres de catéchumènes et registres communaux notamment), ces bornes chronologiques ne sont pas absolument respectées. Le principe de classement à l'intérieur de ces deux collections est le même: les registres sont groupés par paroisses numérotées selon un ordre alphabétique de 1 (Abbaye) à 142 (Yvonand).

Ainsi, sommairement:
Cote:

  • Eb N° de la paroisse / N° du registre. Exemple : Eb 131/5 = collection Eb, paroisse de Vaulion (131), 5e registre.
  • Eb N° de la paroisse / N° du registre. Exemple : Ed 92/7 = collection Ed, paroisse d'Ollon (92), 7ème registre
    Dates:
  • Eb : 1562 ou après - 30 juin 1821.
  • Ed : 30 juin 1821 - 31 décembre 1875 (en principe avec de nombreuses exceptions).
    Contenu:
  • Eb: Registres paroissiaux: - Baptêmes: dès l'origine, au plus tôt dès 1564 - Mariages: dès l'origine, au plus tôt dès 1562 - Décès: généralement dès 1728, au plus tôt dès 1606 - Annonces de mariages: dès 1704 (Sentier Eb 126/13 ?)
    *- Catéchumènes: au plus tôt dès 1640
  • Ed: Registres d'état civil cantonal: - Naissances - Mariages
    *- Décès

Dans la collection Eb sont juxtaposés des registres paroissiaux où les pasteurs ont enregistré les baptêmes, les mariages, les décès, les annonces de mariages, entre 1562 et 1821, les catéchumènes jusqu'à la fin du 19e siècle, exceptionnellement jusqu'en 1989. Cette collection comprend également les registres tenus dans les paroisses réformées de langue allemande de Lausanne (dès 1681), Moudon (dès 1707), Nyon (dès 1714), Vevey (dès 1719), Aubonne (dès 1752) et Yverdon (dès 1721). Les registres des paroisses catholiques existantes dans le Pays de Vaud - soit Assens, Echallens, Bottens et Saint-Barthélemy - ont aussi été placés dans cette collection.

A ces registres paroissiaux ont été adjoints 19 registres communaux de la fin du 18e siècle et du début du 19e siècle, ainsi que les registres de mariages civils tenus par la justice de paix de Lausanne depuis 1836 (Eb 71/28 à 42).

A l'intérieur des registres se trouvent incidemment d'autres documents ou annotations qui n'ont peu ou pas de liens avec les baptêmes, les naissances et les mariages et les décès, par exemple des listes de familles (Eb 109/1), des rôles de pasteurs (Eb 6/4, Eb 73/3 et Eb 91/2 et Eb 133/1), des comptes relatifs à la Bourse des pauvres (Eb 31/7 et Eb 46/7), des procès-verbaux de Consistoire (Eb 16/6 et Eb 122/5) ainsi que diverses notes sur la météorologie (Eb 73/4 et Eb 133/1) ou sur les émigrés (Eb 88/19), etc. (pour plus de détail voir Jean-Pierre Chapuisat,"Les registres paroissiaux échenillés de leurs généalogies", in: Revue historique vaudoise, 1983, pp. 31-56).

Notice historique sur l'état civil dans le canton de Vaud

L'obligation de tenir des registres où l'on inscrit mariages et baptêmes remonte à la Réformation et suit de peu la conquête bernoise du Pays de Vaud. L'Edit de réformation du 24 décembre 1536 charge les pasteurs de la tenue de ces registres dans leur paroisse. Ce n'est cependant qu'en 1552 que le livret contenant cette prescription fut distribué à tous les pasteurs du pays dans sa traduction française. L'ordre mit, semble-t-il, un certain temps avant d'être appliqué: le plus ancien registre d'état civil conservé dans le Pays de Vaud remonte à 1562. L'enregistrement des décès ne paraît avoir été introduit qu'en 1708 et ne s'est imposé généralement qu'en 1728. Depuis un certain temps déjà, les décès étaient consignés ici et là par les curés des paroisses catholiques, par des communes et par certains pasteurs. L'inscription du jour de naissance est prescrite en 1773 dans les Ordonnances ecclésiastiques pour le Pays de Vaud. Un an après la révolution de 1798, la République helvétique confia aux municipalités le soin de s'occuper des registres servant à constater la naissance, la mort et le mariage des citoyens, sans pour autant délier les pasteurs de leurs obligations antérieures. Ainsi, des registres de naissances, baptêmes, mariages et décès ont été tenus parallèlement au niveau des paroisses et des communes de 1799 à 1821. Ce régime perdura jusqu'au 1er juillet 1821, date d'entrée en vigueur du code civil vaudois et de la loi cantonale sur la tenue des registres d'actes de l'état civil. Ces deux textes législatifs ont fondé l'état civil cantonal qui s'est maintenu jusqu'à l'entrée en vigueur de l'état civil fédéral, le 1er janvier 1876.

Chronologie

Afin de donner un aperçu sur l'évolution de l'enregistrement des baptêmes, naissances, mariages et décès de 1536 à 1821, quelques faits significatifs ont été retenus, ce sont principalement des publications d'ordonnances et de textes de loi. Bien entendu, ce tableau n'est pas exhaustif, il ne donne que quelques points de repères et éclairages. Sources et bibliographie utiles :
ACV, Ba 16 : Registres de mandats souverains (1624-1798); ACV, Ba 21 : Mandats et ordonnances souveraines (1542-1794); ACV, Bd 37 : Recueil d'ordonnances pour les églises du Pays de Vaud (1758); ACV, Bd 38 : Ordonnances ecclésiastiques pour le Pays de Vaud (1773); ACV, Ea 20/1 : République helvétique : état civil; ACV, Eb : Registres paroissiaux; Sb 35 : Paroisses de Curtilles-Lucens, Recueil des lois, décrets et autres actes du gouvernement du canton de Vaud; Vuilleumier, Henri, Histoire de l'Eglise réformée du Pays de Vaud sous le régime bernois, tome I-IV, Lausanne, 1927-1933.

  • 1536 (24/12): Edit de réformation exigeant l'observation de prescriptions liturgiques et la tenue de registres de baptêmes et de mariages.
    Pour l'Eglise réformée le baptême et la Cène sont les seuls sacrements, le mariage est un acte civil confirmé par une bénédiction religieuse, l'Eglise ne participe pas aux rites funéraires : les prédications, prières, aumônes et sonneries de cloche aux enterrements sont interdites dans le Pays de Vaud sauf dans les bailliage communs.
  • 1540: fixation des limites des paroisses réformées. En 1542, le pays de Vaud compte 66 pasteurs, 6 diacres et 9 régents ministres.
  • 1562 (01/03): plus ancien registre paroissial vaudois conservé : paroisse réformée de Moudon : mariages (dès mars 1562); baptêmes (dès janvier 1568).
  • 1570 (05/12): la tenue de registres de baptême et de mariage est exigée dans toutes les paroisses (mandat souverain).
  • Fin 16e siècle: l'Eglise du pays de Vaud compte environ 110 paroisses, suite notamment à un remaniement de la répartition des paroisses en 1584.
  • Début 17e siècle: des décès sont inscrits dans quelques registres paroissiaux :à Concise (en 1606, puis dès 1661), à Denens (dès 1608), à Pully (dès 1617), à Rances (dès 1620).
    *1686: constitution de la première paroisse réformée de langue allemande dans le pays de Vaud, à Lausanne. Celle d'Aigle suit en 1692.
  • 1688 (19/10): défense des banquets les jours d'annonces de mariages (mandat souverain).
  • 1693 (16/12): ordonnance rappelant l'obligation de faire enregistrer les enfants que l'on baptise (mandat souverain).
  • 17e siècle: création de 9 paroisses supplémentaires et de 10 diaconats dans des paroisses déjà existantes.
  • 1705 (20/07): dans chaque paroisse les "rôles authentiques des baptêmes et des mariages" doivent rester dans les cures, et être produits et examinés dans les assemblées des Classes" (mandat souverain).
  • 1705 (23/07): ordonnance aux ministres de se pourvoir d'un rôle des baptisés et mariés (mandat souverain).
  • 1707 (01/07): défense de baptiser un enfant avant de l'avoir enregistré (mandat souverain).
  • 1708 (10/03): obligation d'annoncer les décès au pasteur avant l'ensevelissement (mandat souverain).
  • 1712 (10/12): défense aux ministres de marier qui que ce soit "qu'il n'ait une lettre du seigneur ballif comme quoi il est bien armé" (mandat souverain). Cette exigence est rappelée dans des mandats souverains de 1732, 1758 et 1784. Le pasteur doit s'assurer par un billet du commandant militaire que l'époux est pourvu de son uniforme et de ses armes.
  • 1727 (2/12): les registres des baptêmes, mariages et décès doivent être inspectés à l'occasion de chaque visite d'église (mandat souverain).
  • 1727 (27/12): arrêt ordonnant l'inscription des décès par les pasteurs dans des registres mortuaires et menaçant de châtiment celui qui ensevelira ou fera ensevelir sans la permission du pasteur. Suite à cet arrêt, depuis 1728, la tenue des registres de décès est généralisée.
  • 1730 24/05: chaque marié doit être pourvu d'une Bible (mandat souverain).
  • 1738 (16/12): pour ceux tous ceux qui demeurent hors de leur bourgeoisie depuis plus de deux ans, les publications de mariage devront être faites non seulement dans le lieu de leur bourgeoisie (paroisse d'origine), mais aussi dans la paroisse où ils sont résidents (mandats souverain).
  • 1743 (11/06): les publications de mariage doivent être certifiées par le seing et le sceau du ministre (pasteur) et le sceau du bailli (mandat souverain).
  • 1755 : ordonnance aux pasteurs d'indiquer dans les actes de baptême et de mariage les noms des père et mère de l'enfant ou des époux (mandat souverain).
  • 1758 (01/06): recueil d'ordonnances pour les églises du Pays de Vaud: - inscription des baptêmes dans des registres conservés dans les cures avec la mention des jours de naissance et de baptême, du nom de l'enfant, de ses père, mère, parrains et marraines; - obligation, dans la mesure du possible, pour les pères de faire baptiser leurs enfants dans leur paroisse; les enfants baptisés hors de leur paroisse devront être enregistrés dans la paroisse de baptême et dans celle du père; - inscription des mariages dans un registre avec les noms de baptême et de "maison" des époux, les noms de leurs pères et de leur lieu d'origine; le tarif d'un extrait est fixé; - inscription des morts dans un registre; pour assurer cet enregistrement les pasteurs désignent les marguilliers qui ont fonction de fossoyeur et sont seuls habilités "à creuser la fosse dans le cimetière".
    Les tarifs des extraits de baptême, mariage et décès sont fixés.
    La publication des bans de mariage est faite à l'église trois dimanches consécutifs dans les paroisses des deux époux et dans celle du lieu où ils demeurent depuis plus d'un an.
    Les mariages des étrangers, des réfugiés et des prosélytes sont réglementés. Les mariages entre personnes de différentes communions sont interdits.
    Ce recueil comprend la "topographie ecclésiastique du Pays de Vaud": 129 paroisses, 7 suffragances, 7 communautés allemandes y sont recensés.
  • 1773 (25/02): ordonnances ecclésiastiques pour le Pays de Vaud renouvelant en grande partie celles de 1758.
  • 1799 (15/02): loi de la République helvétique.
    Article 54: "(Les Chambres Municipales s'occupent) des registres servant à constater la naissance, la mort et le mariage des citoyens, sans que, pour cela les pasteurs soient délivrés des obligations relatives à cet objet, dont ils étaient chargés jusqu'à présent."
  • 1801 (20/01): arrêté du Conseil exécutif de la République helvétique:
    "1. Les ministres du culte continueront, ainsi qu'ils l'ont fait jusqu'à présent, de tenir sous leur propre responsabilité les registres de naissance, de mariage et de décès. 2. Ils tacheront de remplir incessamment les lacunes qui peuvent se trouver dans les livres par omission d'enregistrement, en invitant à cet effet leurs paroissiens à leur faire parvenir les indications nécessaires. 3. Chaque citoyen est tenu d'indiquer au pasteur du lieu de son domicile les naissances, les mariages et les décès qui concernent lui ou les siens, afin qu'il en soit fait inscription. Il est de plus en obligation d'en donner connaissance au pasteur du lieu de son origine. 4. Les registres tenus à ce sujet par les ministres du culte seront regardés, ainsi que cela a eu lieu jusqu'ici, authentiques relativement à l'état civil. 5. Les certificats de naissance, de mariage et de décès donnés par les ministres du culte devront outre leur signature être revêtus de celle du président de la municipalité."
  • 1803 (18/06): loi cantonale sur l'organisation des Municipalités.
    Article 39 : "(Les Municipalités sont chargées) de la tenue des registres de l'état civil des personnes, savoir: registres de naissance, de mort et de mariage, indépendamment de ceux qui sont tenus par les pasteurs."
  • 1805 (8/05): loi cantonale supprimant les cures allemandes dans le canton, à l'exception de celle de Lausanne.
  • 1816 (27/05): loi cantonale sur les fonctions et la compétence des Conseils communaux et des Municipalités, réaffirmant que la tenue des registres de l'état civil des citoyens, indépendamment de ceux tenus par les pasteurs, est du ressort des Municipalités.
  • 1820 (08/12): loi cantonale sur la tenue des registres d'actes de l'état civil (71 articles).
  • 1821 (01/07): entrée en vigueur du Code civil vaudois du 11 juin 1819. et de la loi du 8 décembre 1820 sur la tenue des registres des actes de l'état civil. Clôture des anciens registres de paroisses (article 10 de la loi). Les Municipalités ne sont plus tenues à tenir des registres de l'état civil (article 20 de la loi).

Service de la population