Registre des reconnaissances d'enfant naturel
- SB 267/77/4/2
- Item
- 1999 - 2004
Part of Etat civil cantonal : événements, légitimations et reconnaissances
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Registre des reconnaissances d'enfant naturel
Part of Etat civil cantonal : événements, légitimations et reconnaissances
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Registre clos le 31 décembre 2003 (aucune inscription entre 1985 et 2003).
Registre des reconnaissances d'enfant naturel
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Les volumes no 3 et 4 ont été reliés ensemble.
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Registre des reconnaissances d'enfant naturel
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Registre ouvert le 27 décembre 1928.
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Registre relié avec le registre précédent N°44 (SB 267/2/44).
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Registre relié avec le registre suivant N°18 (SB 267/101/4/19).
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