Zone d'identification
Cote
SB 267/99/4/1
Titre
Registre des reconnaissances d'enfant naturel
Date(s)
- 1929 - 2004 (Création)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 registre comprenant 86 pages utiles et 1 répertoire
Zone du contexte
Nom du producteur
(1999 - en cours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Registre ouvert le 27 décembre 1928.