Zone d'identification
Cote
SB 267/59/4/1
Titre
Registres des légitimations par mariage subséquent des parents
Date(s)
- 1929 - 1992 (Création)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 registre de 26 pages utiles et 1 répertoire non paginé
Zone du contexte
Nom du producteur
(1999 - en cours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Registre ouvert entre le 27 décembre 1928 et le 1er juillet 1994